Conditions Générales de Vente

Dernière mise a jour : Juin 2025

1. Identité de l'entreprise

  • EI Lefebvre Welsch Charlotte – Des Mo’ et des Âmes
  • Auto-entrepreneur
  • SIRET : 924 719 321 00011
  • Siège social : 49 rue de Monswiller, 67700 Saverne
  • E-mail : contact@moetames.com
  • Site web : https://moetames.com

2. Activité

Des Mo’ et des Âmes propose des prestations de :

  • Kinésiologie animale- Communication animale
  • Soins énergétiques pour animaux
  • Phytothérapie animale (conseils d’accompagnement naturel)
  • Séances de bien-être animal

Les prestations sont proposées en présentiel et a distance, à destination des particuliers et des entreprises.

2bis. Nature des activités

Les prestations proposées par Des Mo’ et des Âmes sont décrites en détail sur le site internet de l’entreprise.

Il s’agit exclusivement de prestations de bien-être animal, à visée énergétique, émotionnelle et naturelle (notamment via la phytothérapie).

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, vétérinaire ou paramédical. Aucune prescription, diagnostic ou traitement médical ne sera propose. Toute suggestion en phytothérapie reste un conseil d’accompagnement naturel et ne remplace pas un traitement prescrit par un professionnel de santé animale.

3. Commande et prise de rendez-vous

Les prises de rendez-vous se font via le présent site internet, par contact direct ou par tout autre moyen mis a disposition par l’entreprise.

La commande est considérée comme définitive après confirmation de la date de séance par l’entreprise et réception du paiement (dans le cas des séances à distance ou en ligne).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

  • Séances à distance : paiement obligatoire avant la prestation, via le site internet, par lien de paiement ou par virement bancaire.
  • Séances en présentiel : paiement possible à l’avance via le site internet, ou le jour de la séance, en espèces ou par virement.

Le paiement par chèque n’est pas accepté, sauf accord préalable express.

Aucune séance ne sera réalisée sans paiement préalable dans le cas des prestations à distance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Pour toute séance annulée moins de 24h a l’avance, le montant reste dû, sauf cas de force majeure.

6. Responsabilité et limitation

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement vétérinaire.

Le client est informé que les soins proposés sont non médicaux, à visée de confort et de bien-être, et n’ont pas vocation à soigner une pathologie ou à remplacer un suivi vétérinaire.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de complications médicales ou de résultats non obtenus. Le client reste seul responsable de la santé de son animal et du maintien de ses soins vétérinaires si nécessaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus partages (comptes rendus, messages, supports, etc.) restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les photos présentes sur ce site ont été réalisées par Aline M Photo, utilisées avec son autorisation.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

9. Acceptation du client

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.